Les Fleurs-Menthe

Mode végétale et engagée

Conditions Générales de Vente


Les présentes conditions régissent les ventes sur le site internet https://lesfleursmenthe.com de l’entreprise Les Fleurs-Menthe hébergée par Appuy Créateurs.

Les ventes intervenant entre l’entreprise Les Fleurs-Menthe, portée par Appuy Créateurs, SAS au capital variable, 1 rue des Cottages, 63000 Clermont Ferrand, RCS480 038 546 00028 et les clients, sont soumises aux présentes conditions générales

Accès au service

Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.

Les Fleurs-Menthe se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel elle aurait un litige ou un incident, de suspendre ou de clôturer le compte d’un client qui contreviendrait aux dispositions des conditions générales de vente. Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra ultérieurement commander sur le site lesfleursmenthe.com sans autorisation préalable.

Lors de votre inscription vous validez le texte suivant : “Je ne m’oppose pas au traitement de mes données à caractère personnel (si je m’y oppose, je ne finalise pas la création de mon compte Client)”. Par traitement des données à caractère personnel on entend : les informations données par Vous et qui servent au traitement de la commande, à toutes les opérations concernant l’envoi du colis relatif à cette commande, à la rédaction de la facture correspondante.

Validation et confirmation de commande

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-après. La validation de votre commande en cliquant sur « confirmer la commande » vaudra acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve de l’ensemble des transactions financières.

Une fois la commande validée par le client, Les Fleurs-Menthe lui confirmera son acceptation par mail. Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par mail.

Offres de prix

Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne. Les prix s’entendent en Euros, toutes taxes comprises (TVA 20% incluse), hors frais de port, et sont susceptibles de variation en cours d’année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Tous les produits présentés ainsi que toutes les offres proposées sur le site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.

Conditions de vente – livraison

Transport et livraison des commandes par le service Collissimo Suivi de La Poste au tarif en vigueur.

Le délai de livraison est de 7 jours ouvrables pour les commandes, hors problème d’acheminement postal et selon la disponibilité des produits. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.

Les retards de livraison éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la commande en cours, de refuser les marchandises ou de réclamer des dommages et intérêts.

L’entreprise Les Fleurs-Menthe disposera de la faculté d’annuler la commande si elle n’était pas en mesure d’honorer celle-ci et en informera le client. En aucun cas, il ne pourra être réclamé de dommages et intérêts.

Problèmes de livraison

Le client doit notifier auprès du préposé de la Poste et à Les Fleurs-Menthe toutes réserves sur le ou les produits livrés (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, manquant, etc…) dans les 3 jours suivant la réception du produit. (voir avec les conditions postales).

Informations sur les produits

Conformément à l’article L.111-1 du Code de la Consommation, l’entreprise Les Fleurs-Menthe présente sur son site les produits à vendre avec leurs caractéristiques essentielles sous la forme de fiches techniques. Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité de l’acheteur. Les photographies illustrant les produits ou leurs emballages, ne sont pas contractuelles. En aucun cas, la responsabilité de l’entreprise Les Fleurs-Menthe ne pourra être engagée.

Délai de rétractation et retour

Les frais de retour sont à la charge du client. 

En cas d’exercice du droit de rétractation, l’entreprise Les Fleurs-Menthe procédera soit au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, soit à l’édition d’un avoir du montant du ou des articles retournés

Modalités de paiement

Le règlement des produits est effectué par carte bancaire, par virement en précisant le numéro de commande ou par chèque à l’ordre de « Appuy Créateurs / Les Fleurs-Menthe », en notant au dos du chèque le N° de votre commande, à l’adresse suivante : Les Fleurs-Menthe, 64 rue des Forges, 63210 VERNINES. La commande est expédiée par l’entreprise Les Fleurs-Menthe dès réception du paiement.

Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Seul sera compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande, le Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand.

RGDP : protection de vos données personnelles

Comme indiqué dans l’article 1 de nos conditions générales de ventes, lors de votre inscription vous validez le texte suivant : “Je ne m’oppose pas au traitement de mes données à caractère personnel (si je m’y oppose, je ne finalise pas la création de mon compte Client)“. Par traitement des données à caractère personnel on entend : les informations données par Vous et qui servent au traitement de la commande, à toutes les opérations concernant l’envoi du colis relatif à cette commande, à la rédaction de la facture correspondante, à la relance d’un panier transformé en commande mais non payé ou à la relance d’un panier non finalisé, à l’envoi d’un message de satisfaction pour les avis produits, aux éventuels demandes d’information complémentaires produit ou d’utilisation du produit chez le fournisseur ou aux éventuelles réclamations d’un produit chez le fabricant ou le distributeur.

Les données personnelles que vous nous fournissez ne sont pas transmises à des tiers qui ne sont pas en relations directes avec la bonne gestion du contrat de vente qui vous lie à l’entreprise Les Fleurs-Menthe.

A ce sujet, vous trouverez plus d’explications sur notre politique de confidentialité.

Vos droits légaux

Vous pouvez accéder à tout moment via votre compte client à toutes vos données personnelles que vous nous avez communiquées librement lors de votre inscription sur notre site. Vous pouvez :

  1. demander une correction de vos données : (à savoir que nous ne connaissons pas votre mot de passe). Si vous voulez changer votre mot de passe, vous pouvez le faire uniquement en cliquant sur le lien “mot de passe oublié” dans votre compte client.
  2. demander l’effacement de vos données personnelles : Vous pouvez à tout moment nous demander de supprimer définitivement les données de votre fiche client en envoyant votre demande à l’adresse mail contact@lesfleursmenthe.com.

Vos données bancaires

Vos données bancaires ne sont en aucune façon enregistrées par l’entreprise Les Fleurs-Menthe.

Utilisation de vos données personnelles

Les informations que vous avez remplies sur votre fiche client ne sont jamais revendues à des tiers.

Révisions

L’entreprise Les Fleurs-Menthe se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment et sans préavis sur le site https://lesfleursmenthe.com/.